Législation en matière de véhicule autonome

Qu'en dit la loi ?

Voiture sans chauffeur

Législation et voiture autonome

loi et voiture autonome

Les chauffeurs de taxi ne sont pas les seuls freins potentiels au développement du véhicule autonome, la législation sera elle aussi un des facteurs principaux qui pourraient freiner le développement et la mise en circulation de la voiture autonome. Mais avec l’avancée fulgurante de la technologie, la législation actuelle paraitra très vite dépassée.

Aussi, pour qu’il n’y ait pas de dérives, il serait plus judicieux d’adopter dès maintenant des nouvelles lois adaptées aux voitures sans chauffeur. Pour en savoir plus sur le sujet, nous relayerons dans les paragraphes ci-dessous les actualités concernant la règlementation en vigueur en France ainsi que l’évolution des législations à l’échelle mondiale.

La France franchit le cap et autorise l’essai de voiture autonome

Après le conseil des ministres du 3 août 2016, le premier essai des voitures autonomes a été autorisé à travers une ordonnance. Les expérimentations des « voitures à délégation de conduite » ont été faites pour la première fois sur les routes françaises. Dans le compte-rendu officiel, on pouvait y lire que les véhicules autonomes "sont une étape incontournable vers une mobilité apaisée, une régulation et une sécurisation des trafics, et des transports plus efficaces et plus respectueux de l’environnement" et "constituent l’avenir de l’industrie automobile".

La question de sécurité routière a aussi été évoquée pendant ce conseil des ministres. Le fait est que la voiture soit totalement indépendante sans conducteur pourrait contribuer à faire baisser le taux d’accident sur la route. Le risque d’avoir un conducteur sous l’emprise d’alcool, de fatigue ou inexpérimenté est quasi-nul. Selon le conseil, ce premier essai a été difficile à mettre au point à cause des règles internationales du code de la route en vigueur. Cependant les risques de piratage n'ont pas été évoqués.

Qu'en est il de la loi au niveau international ?

Ces dernières insistent sur le fait qu’il doit toujours y avoir deux mains sur le volant pendant la conduite. Afin de contourner ces règlementations, le conseil des ministres a donc voté pour une ordonnance qui autorise la mise en circulation de la voiture autonome sur la voie publique. Pour le moment, ce seront encore des tests que ce soit pour les voitures autonomes, délégation totale de la conduite ou les semi-autonomes, délégation partielle de la conduite.

Ainsi, l’ordonnance "servira de fondation à la construction d’un cadre réglementaire solide au travers d’un décret en Conseil d’État". Pour les firmes qui ont envisagé de commercialiser leurs voitures sans chauffeur en France, elles n’auront plus aucun souci à se faire. Grâce à cette ordonnance et la législation qui s’adapte petit à petit, la France ne serait pas en retard en termes de voiture autonome. Dans d’autres pays, les prototypes ont déjà pu circuler grâce à des autorisations spéciales.

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